Mediapart révélait ce lundi que Jean-Marie Le Pen détiendrait des lingots et des pièces d’or dans des coffres en Suisse. Cela remet au cœur de l’actualité la possession d’or à l’étranger, ainsi que l’aspect juridique de cette problématique.
Les Français sont les premiers possesseurs d’or d’Europe. Mais le cadre légal autour de la possession d’or à l’étranger est encore trop mal connu : posséder de l’or en Suisse par exemple n’est pas illégal, car ce n’est pas considéré comme un produit financier, mais comme un bien meuble.
Jean-François Faure, président d’AuCoffre.com et spécialiste dans l’achat et la revente de métaux précieux (or, argent-métal, diamant), apporte un éclairage significatif sur cette réglementation et détaille le cadre légal.
Le grand public sait-il par exemple que le principe établi concernant les biens meubles, dont l’or, est que, du moment que vous pouvez prouver l’origine des fonds qui ont permis de les acheter (pour les sommes élevées) et qu’ensuite vous payez votre impôt sur les plus-values lors de la revente, il n’y a aucun problème? Un bulletin officiel des impôts encadre même spécifiquement le cas de la revente des métaux précieux localisés Hors Union Européenne, le BOI-RPPM-PVBMC-10-20. Dans le cas de ceux qui relèvent de l’ISF (Impôt sur la fortune), il ne faudra pas oublier d’intégrer la valeur de l’or qu’ils possèdent en Suisse à l’ensemble de la valeur de leurs biens.
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